04 37 03 23 90 Contact

Contrôles réglementaires

Le Pôle Déchets-Energies est soumis à des contrôles sur l’impact de son activité.

Le SITOM Nord-Isère, dans le cadre des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, a l'obligation :

Le SITOM Nord-Isère
  • D’ analyser en continu les émissions à la cheminée  pour chacune des deux lignes d’incinération pour les paramètres suivants : poussières totales - carbone organique total - chlorure d’hydrogène - dioxyde de soufre - oxyde d’azote - monoxyde de carbone - fluorure d’hydrogène - ammoniac - mercure ;

  • D’ effectuer des mesures en semi-continu des dioxines et furanes  ;

  • De faire réaliser, par un organisme accrédité,  deux mesures par an sur les rejets à la cheminées des paramètres mesurés en continu  ainsi que des métaux, dioxines et furanes ;

  • De mettre en place un  programme de surveillance de l’impact de l’installation sur l’environnement portant sur les dioxines, les furanes et les métaux  ;

  • De réaliser une  campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines ;

  • De réaliser des  analyses mensuelles sur chaque lot de mâchefers  produits en vue de leur valorisation.

 

Afin de réaliser ces contrôles et analyses, les 2 lignes de combustion sont équipées d’analyseurs en continu des émissions à la cheminée.

En complément, chaque ligne est équipée d’un système de prélèvement en continu par cartouches, disposées sur des périodes d’environ 4 semaines, pour mesurer la concentration en dioxines et furanes dans les émissions.

  Documents en téléchargement :

2025

  Mesures en continu - 2025 (pdf 1.19 Mo).

Résultats 2025 des analyses en continu des émissions à la cheminée pour les deux lignes d’incinération et en semi-continu des dioxines et furanes


2024

  Mesures en continu - 2024 (pdf 1.28 Mo).

Résultats 2024 des analyses en continu des émissions à la cheminée pour les deux lignes d’incinération et en semi-continu des dioxines et furanes


2023

  Mesures en continu - 2023 (pdf 1.12 Mo).

Résultats 2023 des analyses en continu des émissions à la cheminée pour les deux lignes d’incinération et en semi-continu des dioxines et furanes


2022

  Mesures en continu - 2022 (pdf 0.49 Mo).

Résultats 2022 des analyses en continu des émissions à la cheminée pour les deux lignes d’incinération et en semi-continu des dioxines et furanes

  Contrôles réglementaires (pdf 0.28 Mo).

Mesures des paramètres analysés en continu ainsi que des métaux, dioxines et furanes (depuis 2014)

2025

  Synthèse analyse des mâchefers (pdf 0.06 Mo).

Contrôles mensuels 2025 de la caractérisation des mâchefers


2024

  Synthèse analyse des mâchefers (pdf 0.07 Mo).

Contrôles mensuels 2024 de la caractérisation des mâchefers


2023

  Synthèse analyse des mâchefers (pdf 0.07 Mo).

Contrôles mensuels 2023 de la caractérisation des mâchefers


2022

  Synthèse analyse des mâchefers (pdf 0.36 Mo).

Contrôles mensuels 2022 de la caractérisation des mâchefers

2025


2024

  Rapport IDEES EAUX Décembre 2024 (pdf 3.67 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport IDEES EAUX Octobre 2024 (pdf 3.54 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport IDEES EAUX Juin 2024 (pdf 3.53 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport IDEES EAUX Mars 2024 (pdf 3.54 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines


2023

  Rapport d'IDEES EAUX Décembre 2023 (pdf 3.34 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport d'IDEES EAUX Septembre 2023 (pdf 3.09 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport d'IDEES EAUX Juin 2023 (pdf 3.07 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport d'IDEES EAUX Mars 2023 (pdf 3.12 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines


2022

  Rapport d'IDEES EAUX Décembre 2022 (pdf 3.11 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport d'IDEES EAUX Septembre 2022 (pdf 3.04 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport d'IDEES EAUX Juin 2022 (pdf 3.08 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines

  Rapport d'IDEES EAUX Mars 2022 (pdf 3.08 Mo).

Campagne trimestrielle de suivi de la qualité des eaux souterraines