À la demande des élus du SITOM Nord-Isère, Monsieur le Préfet de l’Isère a créé par arrêtés n°2003-03349 et n°2003-03-349 du 26 mars 2003 une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) devenue en 2013 Commission de Suivi de Site (CSS).
La CSS a pour objet de promouvoir l’information du public sur les problèmes posés par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence, en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine.
La CSS se réunit à la demande et sous l’autorité de Monsieur le Préfet ou de son représentant.
Documents en téléchargement :
Commission de Suivi de Site du 26 novembre 2024 (pdf 4.08 Mo).
Commission de Suivi de Site du 28 novembre 2023 (pdf 0.55 Mo).
Commission de Suivi de Site du 29 novembre 2022 (pdf 0.54 Mo).
Associations
Collectivités
Institutions
Représentant des salariés de l’exploitation (RONAVAL)
Associations
5 élus représentant les membres du SITOM Nord-Isère
Les membres de ce comité peuvent s’entourer d’experts pour obtenir des compléments d’informations.
Présidé par le SITOM Nord-Isère, le CSE est une instance de concertation associant élus, experts et représentants des associations environnementales.
Le CSE se réunit deux fois par an pour échanger sur un programme de mesures le mieux adapté possible à la situation locale et analyser les résultats.
Après consultation, le cabinet Bio-Tox a été sollicité pour apporter son expertise. Parmi ses missions : l’analyse des résultats antérieurs, la proposition d’une stratégie d’échantillonnage et l’apport d’informations actualisées concernant l’évolution des connaissances dans les domaines scientifiques, technique et réglementaire.
Présidé par le SITOM Nord-Isère, le CSE est une instance de concertation associant élus, experts et représentants des associations environnementales.
Le CSE se réunit deux fois par an pour échanger sur un programme de mesures le mieux adapté possible à la situation locale et analyser les résultats.
Après consultation, le cabinet Bio-Tox a été sollicité pour apporter son expertise. Parmi ses missions : l’analyse des résultats antérieurs, la proposition d’une stratégie d’échantillonnage et l’apport d’informations actualisées concernant l’évolution des connaissances dans les domaines scientifiques, technique et réglementaire.
Associations
5 élus représentant les membres du SITOM Nord-Isère
Les membres de ce comité peuvent s’entourer d’experts pour obtenir des compléments d’informations.
