Le 25 avril 2023 à 11h, le marché de prestations de services passé avec VEOLIA en 2005 est arrivé à son terme.
C'est depuis cette date, un nouveau marché public global de performance (MPGP), confié à VEOLIA pour une durée de 10 ans, qui débute pour le Pôle Déchets-Energies...
Pour répondre aux exigences du BREF wi, les cheminées sont équipées d'analyseurs en continu de mercure.
Le 10 décembre 2020, les élus du Comité syndical du SITOM Nord Isère font le choix de retenir la procédure de Marché Public Global de Performance (MPGP) dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation arrivant à échéance le 23 avril 2023 (signé le 4 août 2005 avec la société RONAVAL).
Le 14 juin 2021, le Comité sydical du SITOM Nord Isère décidera de l'ajout de tranches optionnelles au futur MPGP pour la création d'une station de production d'hydrogène.
La procédure administrative du MPGP sera lancée le 02 octobre 2021 par la publication au BOAMP de l'avis de pré-information.
Dès mars 2020, les effets de la crise du COVID-19 en mars 2020 n'auront pas épargné l'activité du SITOM. Alors que l'arrêt des activités professionnelles a impacté significativement la réception des déchets, les arrêts techniques des unités ont dû être reportés, les centres de tri fermés et les travaux de requalification d’unités notamment pour NEOVALY (Rilleux-la-Pape) et du SIDEFAGE ont dû être arrêtés.
Le report des élections municipales aura décalé l'installation du nouveau Comité Syndical du SITOM Nord Isère au 8 octobre 2020.
Le 22 mars 2016 à 11 heures, opération de bouclage de désensibilisation des deux prêts structurés indexés sur les parités EUR/CHF et USD/JPY souscrits auprès de DEXIA en 2007.
Le 13 mai 2016, formalisation de la convention concernant le versement de l’aide au fonds de soutien entre le SITOM Nord Isère et la Préfecture de l’Isère dans le cadre de l’opération de désensibilisation des deux prêts structurés indexés sur les parités EUR/CHF et USD/JPY souscrits auprès de DEXIA en 2007.
Le 3 août 2015, le SITOM Nord Isère obtient la certification ISO 50001.
Signature, le 17 mars 2014, de l'acte de vente du réseau de chaleur appartenant au SITOM Nord Isère à la Ville de Bourgoin Jallieu.
Le 5 avril 2013, assignation de DEXIA devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déposée par le Cabinet d’avocats FIDAL pour les deux prêts structurés indexés sur les parités EUR/CHF et USD/JPY souscrits en 2007.
Le 4 juillet 2011, décision des élus du SITOM Nord Isère de suspendre la livraison des mâchefers produits par ses installations sur l’IME MODUS VALORIS pour cause de saturation de cette dernière.
La livraison reprendra presque 2 ans plus tard, le 1er octobre 2013.
Le 17 juin 2007, cessation d’activité de l’ancienne unité d’incinération et passage sur la nouvelle unité d’incinération.
Le 23 avril 2008, la nouvelle unité de traitement de déchets ménagers avec valorisation énergétique sera réceptionnée.
Le 14 juin 2006, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère décide de mettre fin au mandat confié à la SAEML NITRAVAL pour la gestion juridique, administrative et financière de l’ancienne unité d’incinération au 31/12/2007.
Le 27 décembre 2005, arrêt total de l’unité existante pour permettre le raccordement des deux fours de l’usine sur la première ligne de traitement des fumées de la nouvelle unité d’incinération et permettre ainsi de respecter l’échéance du 28 décembre 2005 fixée par la loi concernant les émissions gazeuses, notamment les dioxines, les furannes et les oxydes d’azote (NOx).
Ce fonctionnement perdurera jusqu'en 2007.
Signature, le 4 août 2005, du marché de services concernant la conduite, l’entretien et la maintenance de la nouvelle usine d’incinération des ordures ménagères à Bourgoin Jallieu (capacité 176 000T/an) et des réseaux de chaleur et vapeur associés, avec livraison de chaleur, de vapeur et d’électricité avec la Société RONAVAL.
Le 23 janvier 2003, au vu de la présentation du diagnostic de la requalification de la ligne 2, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère décide d’abandonner cette requalification et charge l’assistant à maîtrise d’ouvrage d’étudier une solution technique et financière la meilleure pour une unité neuve.
Le 20 mars 2003, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère valide le principe du recours à la procédure d’appel d’offres sur performances pour la construction d’une nouvelle unité avec 2 fours de 11T/h.
Le 6 février 2004, le marché relatif à la conception construction et mise en service de la nouvelle usine de capacité de 176 000 T/an (soit 2 lignes de 11T/H à PCI 2500 Kcal/kg) avec ingénierie, gros oeuvre, génie civil et déconstruction de l'usine actuelle sera signé avec le groupement CNIM / EIFFAGE Construction Rhône-Alpes.
A la demande des élus du SITOM Nord Isère, le Préfet de l'Isère a créé par arrêté n°2003-03349 la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) devenue en 2013 la Commission de Suivi de Site (CSS).
Dès 1998, le SITOM Nord Isère doit faire face à l’augmentation du volume occupé par les déchets ménagers déversés dans la fosse de réception de l’unité d’incinération. Des études sont alors menées pour l’agrandissement de la fosse de réception des déchets ménagers et de ses annexes.
Après une première procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse en 1998, une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert est engagée en 1999 pour les travaux d’agrandissement de la fosse actuelle et de ses annexes.
Signature, le 12 mai 2000, du marché pour l’extension de la fosse, des locaux techniques ainsi que l’extension des bureaux administratifs.
En parallèle, face à l’évolution des déchets générés sur son territoire, le SITOM Nord Isère assure une maîtrise d’ouvrage de 3 études (ordures ménagères, déchets verts et DIB) et engage une étude de faisabilité pour la mise en place d’une solution de traitement complémentaire pour traiter les ordures ménagères au-delà de la saturation de son unité.
Le SITOM Nord Ouest Isère devient le SITOM Nord Isère compte tenu de la géographie de son périmètre.
Le 15 mars 1997, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère donne son accord de principe au Président pour que l’unité d’incinération de Bourgoin Jallieu soit le « site pilote » dans le cadre d’une étude des émissions de dioxines d’une UIOM et de leur transfert dans l’environnement ainsi que dans les chaînes alimentaires menée par l’ADEME associant une équipe pluridisciplinaire de scientifiques tels que l’INSA, CARSO, INERIS, CREED, etc…
La nouvelle unité est mise en service. Le site absorbe et valorise désormais 63 000 tonnes par an de déchets ménagers produits par plus de 210 000 habitants répartis dans 111 communes et regroupés en 6 syndicats de collecte.
Le SITOM Nord Ouest Isère étudie différentes solutions pour traiter la totalité de la production des ordures ménagères sur son périmètre.
Le 2 juillet 1992, le Comité Syndical du SITOM Nord Ouest Isère décide, à l’unanimité, de l’extension de l’unité existante (four de 5T/h). La solution technique retenue est l’adjonction d’un four de 6T/h permettant de porter la capacité totale de traitement du site à 80 000 T/an, l’adjonction d’un turbo-alternateur permettant une valorisation électrique de l’énergie supplémentaire et enfin l’implantation d’un procédé d’épuration des fumées par voie humide (en complément du système de dépoussiérage initial) permettant la mise en conformité de l’unité.
Le 29 novembre 1993, le marché négocié sera signé avec le groupement d’entreprises SOLYCAF – ITISA VOLUND pour les travaux d’extension et de mise en conformité de l’unité d’incinération.
Les évolutions de périmètre conduisent à la saturation de l'unité. La production annuelle de déchets ménagers à traiter est alors 43 606 tonnes.
L'’unité ne pouvant traiter que 39 000 tonnes/an se retrouve saturée.
Le SITOM est dans l'obligation de trouver des solutions pour traiter ce dépassement. Les ordures ménagères sont alors détournées sur l’unité de la Courly à Lyon Sud d’abord, puis mise en décharge contrôlée de classe 2 (SATROD à Roche la Molière 42).
Création entre les partenaires (collectivités locales et le groupement d’entreprises) d’une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale : la SAEML NITRAVAL.
Signature le 15/10/1986 du contrat d’exploitation de l’UIOM entre la Sté SOLYCAF - STREICHENBERGER qui changera de dénomination et deviendra RONAVAL (1997) et la SAEML NITRAVAL.
La première unité est mise en service, avec un four incinérant 5 tonnes par heure, et une capacité de traitement de 39 000 tonnes par an.
Suite à un appel d'offres lancé en 1984, le marché de construction d’une unité de traitement des déchets par incinération avec récupération d'énergie est signé avec le groupement d’entreprises SOLYCAF – ITISA VOLUND - STREICHENBERGER, pour un four de 5 tonnes à l'heure assurant ainsi le chauffage de 1 160 logements et fournissant de la vapeur à une industrie voisine.
Le SIDETOM devient un Syndicat de réalisation : le SITOM Nord Ouest Isère.
Dès 1975, la loi stipule à toutes les communes l'obligation d'assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Les communes du secteur Nord Ouest Isère sont déjà regroupées en syndicats et traitent leurs déchets en décharge contrôlée de classe 2 à Satolas et Bonce.
En 1983, la fermeture de la décharge de Satolas et Bonce aux déchets ménagers amènent les communes à réfléchir à d'autres solutions quant au traitement des ordures.
4 syndicats (Bourgoin-Jallieu, Crémieu, Heyrieux/La Verpillière, Pont de Chéruy), comptant 130 000 habitants, décident alors de se regrouper : c'est la création du Syndicat Intercommunal d’Etudes du Traitement des Ordures Ménagères (SIDETOM).
Après l'examen de tout l'éventail des solutions techniques et face à la crise énergétique du moment, les Elus font le choix de l'incinération avec production d'énergie.